Sources
Une question de droit social peut faire intervenir plusieurs niveaux de norme. OBBOT organise chaque référence selon sa nature et son origine, du texte officiel au document interne de l'entreprise.
La recherche commence par les dispositions rattachées à l'IDCC de l'entreprise: convention collective, annexes, avenants, accords de branche, textes salariaux et arrêtés d'extension disponibles.
KALI · BOCC · Journal officiel
Les dispositions législatives et réglementaires encadrent ou complètent la règle conventionnelle. OBBOT les mobilise selon la question et l'articulation des normes réellement applicables.
Legifrance · Journal officiel
Les décisions retrouvées dans les bases publiques précisent l'interprétation d'un texte et les critères retenus par les juridictions. Elles sont rapprochées des faits, de la date et du périmètre de la question.
Judilibre · Cour de cassation · Conseil d'État
Les publications publiques éclairent l'application pratique du droit social. OBBOT mobilise notamment le BOSS, le BOFiP, l'Urssaf, Service-Public et les ressources du Ministère du Travail lorsque ces textes sont utiles.
Ministère du Travail · BOSS · BOFiP · Urssaf
Les textes de l'Union européenne, la jurisprudence de la Cour de justice et les autres ressources publiques européennes peuvent être recherchés lorsqu'ils éclairent la question sociale.
EUR-Lex · CURIA
Accords d'entreprise, notes de service, contrats types et procédures ajoutés à l'espace peuvent compléter l'analyse. Ils restent identifiés comme des sources internes dont la date et la portée doivent être contrôlées.
Corpus privé autorisé
Accords, avenants, extensions et versions consolidées font évoluer les conventions collectives. Les bases utilisées par OBBOT sont maintenues dans la durée pour suivre ces changements et conserver un rattachement fiable à chaque IDCC.
