Comment OBBOT hiérarchise les sources juridiques
La page Sources d'OBBOT n'est pas une liste décorative. Elle décrit une méthode : convention collective d'abord, puis textes officiels, jurisprudence et documents internes.
Une source n'a de valeur que si on sait où la placer
En droit social, empiler des extraits ne produit pas une réponse fiable. Un article du Code du travail, une clause conventionnelle, un arrêt et une note interne n'ont pas le même rôle. OBBOT les traite comme des couches, pas comme une liste interchangeable.
La page Sources du site décrit ces couches. Cet article en fait une méthode lisible pour un juriste ou un acheteur prudent.
L'ordre utile, pas un dogme
OBBOT commence par le contexte de l'organisation et l'IDCC rattaché à l'espace. Il cherche ensuite :
- les dispositions conventionnelles et de branche réellement rattachées à cet IDCC ;
- les dispositions législatives et réglementaires qui encadrent ou complètent la règle ;
- la jurisprudence publique lorsqu'elle éclaire un point précis ;
- les publications institutionnelles utiles à l'application pratique ;
- les documents internes que l'entreprise a elle-même déposés.
Cet ordre n'efface pas la hiérarchie des normes. Il évite de commencer par un résumé général alors que la branche a déjà tranché le point.
Ce que chaque couche permet de contrôler
La convention collective donne la règle de branche, à la date et dans le périmètre disponibles. Le Code du travail donne le cadre légal et les dispositions d'ordre public. La jurisprudence montre comment un texte a été interprété dans une affaire donnée, pas une règle automatique pour tous les faits. Les publications institutionnelles aident à l'application, sans remplacer le texte. Les documents internes restent des sources privées : leur date, leur portée et leur validité doivent être vérifiées par l'utilisateur.
Ce qu'OBBOT ne fait pas
OBBOT n'invente pas de référence. Il n'aligne pas une source interne avec un texte officiel pour « gagner » un argument. Il n'affiche pas une décision isolée comme si elle valait règlement.
Lorsqu'une information manque, la réponse doit le dire. Une lacune visible vaut mieux qu'une citation trop sûre.
Comment lire une réponse sourcée
Une réponse utile distingue :
- le texte appliqué ;
- le niveau de norme ;
- la date ou la version utilisée lorsqu'elle est connue ;
- les faits qui pourraient changer la conclusion ;
- ce qui reste hors périmètre.
Si ces éléments ne sont pas lisibles, la source affichée ne suffit pas. Il faut relire le texte, pas seulement le résumé.
Pourquoi cette méthode rassure un acheteur prudent
Les équipes juridiques n'attendent pas une IA omnisciente. Elles attendent une recherche dont on peut suivre le chemin. Hiérarchiser les sources, c'est rendre ce chemin contrôlable, y compris lorsqu'il faut transmettre le dossier au Cabinet OBBO Avocats.
Sources
Information juridique générale destinée aux entreprises. Ce contenu ne constitue ni une consultation juridique, ni un avis d'avocat, et n'établit aucune relation avocat-client.